Estimer les frais de notaire pour un projet immobilier à Toulouse
Les frais de notaire sont légalement à la charge de l’acquéreur. Ils varient selon le type et l’emplacement du bien que vous souhaitez acheter.
Vous devez donc les considérer dès les première phase de votre projet d’acquisition afin de déterminer la faisabilité de votre projet.
Alors, comment estimer les frais de notaire pour un achat immobilier à Toulouse ? Le Clos Immobilier, votre agence immobilière de Toulouse, vous guide dans cet article.
Définition des frais de notaire dans un projet d’achat immobilier
On appelle « frais de notaire » les frais versés auprès du notaire contre un service d’enregistrement et de transaction immobilière. Ce frais s’applique pour tout type de vente immobilière, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien. Ils comprennent les émoluments, les débours, les droits et les taxes.
Remarque : Employer le terme « frais de notaire » est donc un abus de langage. En effet, la somme d’argent qui revient au professionnel est bien moins importantes que la montant versé par l’acquéreur.
Même s’il vous est possible de signer un compromis de vente sous seing privé, vous devez toujours solliciter un notaire pour légaliser la vente. En effet, le notaire tient un rôle important dans la vente d’un bien immobilier. La rédaction des actes et l’organisation de la signature font partie de ses principaux rôles dans un projet immobilier. Il rend également la vente incontestable aux yeux de tous, une fois effectuée.
Les frais notariés sont connus sous le nom de « frais de notaire », car ils sont versés au notaire qui supervise la transaction du bien immobilier. Cependant, la majeure partie de ces frais correspond en réalité aux taxes en faveur des collectivités locales et de l’État.
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De quoi sont composés les frais de notaire ou les frais d’acquisition à Toulouse ?
Les frais de notaire comprennent trois différents types de frais :
Les émoluments ou honoraires du notaire à Toulouse
Les émoluments du notaire représentent la rémunération d’un notaire contre un service d’étude pour la rédaction de l’acte notarié. Ces tarifs sont déjà fixés par l’État selon un barème proportionnel au prix du bien que vous souhaitez acquérir. Ce barème réunit les 4 tranches de prix suivants :
| Tranche de prix du bien immobilier | Taux défini par l’État et appliqué depuis le 1er janvier 2021 |
|---|---|
| Au-dessous de 6 500 € | 3,870 % |
| Entre 6 500 € et 17 000 € | 1,596 % |
| Entre 17 000 € et 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Puisque les honoraires du notaire changent en fonction du prix de vente d’un bien, renseignez-vous sur les tendances actuelles des prix de l’immobilier à Toulouse. Cela vous permettra de préparer en amont votre budget d’acquisition.
À noter : les émoluments restent le même si deux notaires se chargent du projet de vente. La loi encadre la répartition des tâches entre les deux notaires. Le notaire du vendeur se charge généralement de la vérification des pièces et la rédaction de l’acte, tandis que celui de l’acheteur s’occupe de tout ce qui est lié au financement du bien.
Les droits de mutation et taxes
Les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) sont également appelés « taxes de publicité foncière ». Ils correspondent aux sommes que vous devez, en tant qu’acquéreur, verser pour le compte des collectivités locales à Toulouse et de l’État.
Ces différents impôts détiennent la plus grande part du montant versé au notaire. Ils sont toujours calculés en pourcentage du prix de vente du bien. Pour le cas de Toulouse, qui se trouve dans le département de la Haute-Garonne, ces impôts sont répartis comme suit :
- La taxe communale à Toulouse : 1,2 % du prix d’achat du bien ;
- La taxe départementale appliquée à Toulouse : 4,5 % ;
- La taxe de l’État : 2,37 % du montant de la taxe départementale. Cette taxe reste la même pour l’acquisition d’un bien neuf ou ancien.
Les débours et les frais annexes
Votre notaire doit avancer divers frais pour votre compte afin de rémunérer des intervenants tiers, comme notamment le géomètre. Vous devez ainsi rembourser ces frais engagés par votre notaire pour l’exécution de sa prestation.
Comment calculer les frais de notaire à Toulouse en 2023 ?
Afin de calculer les frais de notaire facilement et rapidement, vous pouvez utiliser un outil en ligne de simulation. La plupart de ces outils sont gratuits d’utilisation et vous offrent instantanément des résultats. Tout ce que vous avez à faire, c’est de renseigner les informations suivantes :
- La nature du bien que vous souhaitez acquérir : ancien ou neuf ;
- Le prix d’achat du bien ;
- La localisation du bien.
Une fois ces données renseignées, la calculette vous indique le montant de vos frais de notaire.
Vous pouvez également estimer vous-même les frais de notaire selon le type et le prix du bien que vous souhaitez acheter. Pour vous aider, voici un tableau récapitulatif des frais de notaire appliqués dans la commune de Toulouse :
| Si vous achetez un bien neuf | Si vous achetez un bien ancien | |
|---|---|---|
| Frais de notaire à Toulouse | Entre 2 et 3 % du prix du bien. | Entre 7 et 8 % du prix du bien. |
| Explications | L’État propose des impôts plus faibles pour l’acquisition d’un bien neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA). | Vous devez payer les droits de mutation. Pour Toulouse, la taxe départementale, la taxe communale et la taxe de l’État représentent entre 5 et 6 % du frais de notaire. |
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